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Aucune offre

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Aucun conseil

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Aucune représentation ni garantie

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Contenu

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Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Realstar, ses employés, ses dirigeants et ses sociétés liées de toute responsabilité, coût ou dépense, incluant des frais légaux raisonnables, en lien avec votre violation de ces conditions relativement à votre utilisation de ce Site web.

Dissociabilité

Si toute section de ces conditions est, à tout moment, jugée non valide par une cour de justice, un tribunal ou tout autre forum de juridiction compétente, ou rendues inapplicables, cette décision ne devrait pas invalider ou annuler le reste de ces conditions. Les présentes conditions sont réputées modifiées en modifiant ou en supprimant la section nécessaire pour les rendre valides, légales et exécutoires tout en préservant leur intention ou, si cela n'est pas possible, en substituant une autre disposition valide, légale et exécutoire qui donne un effet équivalent à l'intention des parties. Toute section invalide ou non exécutoire sera dissociable des présentes conditions, ou la validité de la ou des section(s) en question n’en sera pas affectée dans toute autre juridiction.

Cession

Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou autrement transférer l’un ou l’autre de vos droits en lien avec ces conditions.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables. Par la présente, vous consentez expressément à ce que la seule et entière juridiction des cours de justice soit celle de la province de l’Ontario en cas de toute poursuite légale découlant de, ou en lien avec, votre utilisation de ce Site web ou ces conditions.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de ces conditions, la version anglaise prévaudra.